Développement des territoires ruraux L'Assemblée inclut activités équestres dans activités réputées agricoles

Alors que jusqu'à présent seul l'élevage de chevaux était considéré comme une activité agricole, il en ira de même désormais pour les activités "de préparation, d'entraînement et d'exploitation des équidés domestiques". Est ainsi concerné l'entraînement pour les sports équestres ou les courses hippiques, considérées comme un instrument de sélection et d'amélioration de l'espèce. Un amendement de la commission des Affaires économiques, qui avait été adopté en commission à l'initative des députés socialistes et qui excluait les courses hippiques de ce dispositif, a été repoussé en séance.\n Soulignant que cette mesure "ne concerne pas les propriétaires de chevaux de course qui conservent leur statut actuel", le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard a fait valoir qu'elle permet de clarifier la situation des entraîneurs, aujourd'hui "très complexe".

Le même article stipule que les revenus tirés de ces activités entrent dans la catégorie des "bénéfices de l'exploitation agricole". Ainsi, toutes les activités équestres concernées seront soumises à un taux de TVA de 5,5% et seront, entre autres, exonérées de taxe professionnelle.